Les articles proposés par Les Coquetteries de Nanas peuvent être personnalisés selon différentes techniques, notamment le flocage, la gravure et, selon les Produits, d’autres procédés de personnalisation.

Les personnalisations sont réalisées avec soin et peuvent présenter de légères variations d’un Produit à l’autre, notamment en raison des caractéristiques du support, des matériaux utilisés ou de la technique de personnalisation.

Les photographies présentées sur le Site, les réseaux sociaux ou les supports de communication sont non contractuelles mais reflètent au mieux la réalité des Produits.

Les écrans d’ordinateur, de tablette ou de smartphone pouvant modifier la perception des couleurs, des matières et des textures, de légères différences peuvent exister entre la représentation d’un Produit à l’écran et son rendu réel.

Ces légères variations inhérentes aux matériaux, aux techniques de personnalisation ou aux conditions d’affichage ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité du Produit, sous réserve des garanties légales applicables.

Flocage – Informations et limites techniques

La personnalisation par flocage est un procédé d’application de matière thermocollée sur différents supports textiles.

Il s’agit d’un procédé de personnalisation réalisé de manière artisanale, pouvant entraîner de légères variations d’aspect d’un article à l’autre, y compris dans le cadre d’une réalisation en plusieurs exemplaires.

Malgré le soin apporté à chaque réalisation, de légères différences de positionnement, de teinte ou de rendu peuvent apparaître sans nuire à la qualité générale du Produit.

Le rendu final peut également varier selon la matière du textile, sa couleur, sa texture et son épaisseur.

Ces légères différences inhérentes au procédé de personnalisation ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité du Produit, sous réserve des garanties légales applicables.

Entretien des articles floqués

Le flocage étant sensible notamment à la chaleur et aux frottements, le Client est invité à respecter les consignes d’entretien communiquées par Les Coquetteries de Nanas.

Les principales recommandations d’entretien peuvent être indiquées sur la fiche du Produit et une fiche d’entretien spécifique est également prévue dans le colis contenant un article floqué, afin de rappeler les précautions permettant de préserver au mieux le textile et sa personnalisation.

Gravure – Informations et limites techniques

La personnalisation par gravure peut être réalisée sur différents supports, notamment les bijoux, le métal et le bois, selon les Produits proposés par Les Coquetteries de Nanas.

La gravure étant réalisée de manière artisanale, de légères variations de positionnement, de profondeur, de contraste, de teinte ou de rendu peuvent apparaître d’un Produit à l’autre.

Le rendu final dépend également des caractéristiques propres au support utilisé, notamment de sa matière, sa couleur, sa texture, son veinage ou sa finition.

Pour le bois, les variations naturelles de teinte, de veinage, de nœuds ou de texture font partie des caractéristiques propres à ce matériau et peuvent entraîner des différences de rendu lors de la gravure.

Pour les bijoux et autres supports métalliques, le rendu peut également varier selon la composition, la finition et la surface du Produit.

Ces légères variations inhérentes au matériau et au procédé de gravure ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité du Produit, sous réserve des garanties légales applicables.

Entretien des bijoux et autres Produits

Pour les bijoux et les autres Produits nécessitant des précautions particulières, des recommandations d’entretien adaptées sont communiquées au Client et une fiche d’entretien peut également être jointe au colis.

Selon la nature du Produit, les recommandations peuvent notamment concerner le contact avec l’eau, la chaleur, les parfums, les cosmétiques, les produits chimiques ou ménagers et les frottements.

Pour les Produits en bois ou réalisés dans d’autres matières nécessitant un entretien particulier, le Client est invité à respecter les recommandations communiquées afin de préserver au mieux le Produit et sa personnalisation.

Non-respect des consignes d’entretien

Le Client est invité à respecter les recommandations d’entretien correspondant au Produit acheté.

Les Coquetteries de Nanas ne saurait être tenue responsable d’une détérioration résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou du non-respect des consignes d’entretien communiquées, lorsque cette détérioration n’est pas liée à un défaut ou à une non-conformité du Produit.

Les garanties légales applicables restent pleinement applicables.

Fichiers et éléments fournis pour une personnalisation

Lorsque le Client fournit un fichier, une photographie, un logo, une image, un texte ou tout autre élément destiné à la personnalisation, celui-ci doit être suffisamment exploitable et de qualité adaptée à la technique de personnalisation choisie.

Les Coquetteries de Nanas se réserve le droit de demander un fichier ou un visuel de meilleure qualité ou de refuser la réalisation de la personnalisation lorsque l’élément fourni ne permet pas d’obtenir un résultat satisfaisant.

Le Client sera alors informé avant la réalisation de la personnalisation.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet pour la personnalisation, notamment les prénoms, noms, textes, dates ou autres éléments communiqués.

Il appartient au Client de vérifier attentivement l’orthographe et les informations transmises avant la validation de sa commande.

Les Coquetteries de Nanas s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire. Le Client peut connaître le stock du Produit qu’il souhaite, mais ce stock est communiqué à titre indicatif.

À tout moment, Les Coquetteries de Nanas se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà passées pour ledit Produit.

A défaut de disponibilité ou en cas de rupture de stock d’un Produit commandé, Les Coquetteries de Nanas s’engage à en informer au plus tôt le Client par courriel ou par téléphone.

Si le Produit commandé ne peut finalement pas être fourni, le Client pourra annuler sa commande concernant le Produit indisponible.

Lorsque le paiement a déjà été effectué, les sommes versées au titre du Produit indisponible seront remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la commande concernée.

Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Le paiement est exigible à la commande. Aucune commande ne sera prise en compte sans validation du paiement.

Le Client navigue librement sur le site www.lescoquetteriesdenanas.fr et peut consulter les Produits proposés à la vente.

En cliquant sur un Produit, le Client accède à sa fiche détaillée présentant les caractéristiques essentielles, les prix, et les options de personnalisation disponibles.

Le Client sélectionne la quantité souhaitée, puis clique sur « Ajouter au panier ».

Une fois le panier validé, il est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte existant afin de finaliser la commande.

Le Client peut indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation en décochant la case prévue à cet effet.

Il sélectionne ensuite le mode de livraison proposé ainsi que le mode de règlement souhaité.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit :

• vérifier le contenu de son panier ;
• cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente »,
  ce qui vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve ;
• cliquer sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».

La commande est alors enregistrée Sa validation implique l’obligation pour le Client d’en effectuer le paiement.

Le Client reçoit automatiquement un accusé de réception de commande par e-mail à l’adresse communiquée, précisant :

• le numéro de la commande ;
• le récapitulatif des Produits commandés ;
• les quantités et les prix ;
• les éventuels frais de livraison ;
• la confirmation du paiement ;
• les informations relatives à la livraison.

Une confirmation d’expédition est ensuite adressée par e-mail au moment de l’envoi du colis.

Le montant des frais de livraison dépend notamment de la destination, du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné.

Le montant applicable est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.

Les destinations actuellement disponibles sont celles proposées lors de la commande sur le Site.

Si le pays ou la destination souhaitée n’est pas proposé lors de la commande, le Client peut contacter Les Coquetteries de Nanas par e-mail à contact@lescoquetteriesdenanas.fr. La possibilité d’expédition vers cette destination sera alors étudiée et, si elle est possible, les conditions et frais de livraison applicables seront communiqués au Client avant toute validation et tout paiement de la commande.

Pour les livraisons à l’international, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces éventuels frais, qui ne sont pas compris dans le prix de la commande ni dans les frais de livraison facturés par Les Coquetteries de Nanas, restent à la charge du Client.

Le Client doit créer un compte client afin de pouvoir effectuer une commande sur le site. Il déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une commande.

Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les informations communiquées par le Client engagent celui-ci.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations renseignées, notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison. Les Coquetteries de Nanas ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité ou d’un retard de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Le Client est également responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe.

Les données personnelles nécessaires à la création et à la gestion du compte client ainsi qu’au traitement des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Temps de traitement

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 2 à 10 jours ouvrés, selon les articles commandés et leur personnalisation.

Délais de livraison 

Après expédition, les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent notamment être affectés par le transporteur ou les formalités douanières.

Pour la France métropolitaine, la commande sera livrée dans le respect du délai annoncé lors de la commande et, à défaut d'indication particulière, au plus tard dans le délai légal applicable.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. En cas d’erreur d’adresse imputable au Client nécessitant une nouvelle expédition, les frais de réexpédition pourront être mis à sa charge.

Lorsque la livraison en point relais est proposée, le Client doit sélectionner un point relais parmi ceux disponibles lors de la commande. Un suivi du colis est disponible après son expédition.

Pour les livraisons internationales, d’éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination et restent à la charge du Client.

En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander à Les Coquetteries de Nanas d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution dans ce délai, demander la résolution du contrat.

En cas de résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi, les sommes versées seront remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Les Coquetteries de Nanas ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur imputable au Client ou d’un cas de force majeure.

Les Coquetteries de Nanas accorde une attention particulière à la satisfaction de ses Clients. Les dispositions suivantes précisent les principales règles applicables aux retours, rétractations et réclamations, sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Droit de rétractation – Articles non personnalisés

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit concerné, conformément aux dispositions légales applicables.

Le Client informe Les Coquetteries de Nanas de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable, au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les modalités pratiques ainsi que le modèle de rétractation sont disponibles sur la page « Retours & Réclamations » du Site.

Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés, lorsqu’ils sont réalisés selon les choix ou indications du Client, les Produits personnalisés, floqués, gravés ou confectionnés spécialement à sa demande.

Ces Produits ne peuvent donc pas être retournés au titre d’un simple changement d’avis.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client de ses droits en cas de Produit défectueux, endommagé, non conforme ou d’erreur imputable à Les Coquetteries de Nanas.

Retour des Produits après rétractation

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les Produits concernés.

Les frais directs de retour dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Le Client doit manipuler les Produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification.

Modification ou annulation d’une commande

En cas d’erreur après validation de sa commande, le Client est invité à contacter Les Coquetteries de Nanas le plus rapidement possible.

Pour les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, une fois la commande validée et payée, aucune modification ou annulation ne peut être garantie, la préparation ou la personnalisation pouvant commencer rapidement.

Pour les Produits non personnalisés, les dispositions relatives au droit légal de rétractation restent applicables lorsqu’elles sont réunies.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Si un Produit est reçu endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter Les Coquetteries de Nanas dans les meilleurs délais à l’adresse contact@lescoquetteriesdenanas.fr, en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Aucun délai de réclamation indiqué dans les présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le Client.

Lorsque la non-conformité ou l’erreur est imputable à Les Coquetteries de Nanas, les frais nécessaires à sa prise en charge ne sont pas supportés par le Client, conformément aux dispositions légales applicables.

Colis non reçu, incomplet ou endommagé

En cas de colis déclaré non reçu, incomplet ou endommagé, le Client doit contacter Les Coquetteries de Nanas afin que la situation puisse être vérifiée et, lorsque cela est nécessaire, qu’une réclamation soit ouverte auprès du transporteur.

Selon la situation, des photographies, justificatifs ou une attestation sur l’honneur pourront être demandés au Client afin de permettre le traitement de la réclamation.

Les modèles et modalités correspondants sont disponibles sur la page « Retours & Réclamations » du Site ou peuvent être transmis au Client par e-mail.

Ces démarches administratives ne peuvent toutefois avoir pour effet de priver le Client de ses droits légaux.

Frais de retour

Les frais de retour sont :

• à la charge du Client lorsqu’il exerce valablement son droit de rétractation pour un Produit non personnalisé ;
• à la charge de Les Coquetteries de Nanas lorsque le retour résulte d’une erreur qui lui est imputable ou lorsque la loi prévoit que les frais nécessaires à la mise en conformité ne peuvent être supportés par le consommateur ;
• susceptibles d’être à la charge du Client, après information et accord de celui-ci, lorsqu’une intervention est demandée pour une raison qui n’est pas imputable à Les Coquetteries de Nanas et ne relève pas d’une garantie légale.

Remboursement en cas de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Les Coquetteries de Nanas rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard correspondant à la commande concernée, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Les Coquetteries de Nanas est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.

Les frais directs de retour restent à la charge du Client dans le cadre d’une rétractation, sauf lorsque Les Coquetteries de Nanas accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement.

Ce qu'on supprime donc de ton ancien point 8

On retire complètement le délai de 2 jours, le retour obligatoire sous 7 jours, la règle « aucune réclamation après 2 jours », le délai d'annulation de 24 h, le bloc disant qu'aucun remboursement n'est possible tant que l'enquête transporteur n'est pas clôturée et le grand modèle d'attestation.

On ne perd pas ces procédures : les modèles détaillés restent sur ta page Retours & Réclamations, que nous avons justement créée pour ça.

Les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal sont acceptés sur le Site.

Les paiements sont effectués de manière sécurisée par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le Site.

Les Coquetteries de Nanas ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

 

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de leur réception et à signaler à Les Coquetteries de Nanas tout dommage, Produit manquant ou anomalie visible dans les meilleurs délais, idéalement dans les deux (2) jours ouvrés suivant la réception, afin de faciliter le traitement de sa réclamation.

Ce délai est uniquement indicatif et ne limite pas les droits du Client au titre des garanties légales.

Toute réclamation doit comporter les éléments nécessaires permettant d’identifier et de constater le problème rencontré, notamment le numéro de commande, une description précise du défaut ou de l’anomalie ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies du Produit et/ou de son emballage.

Les Coquetteries de Nanas pourra demander tout élément complémentaire raisonnablement nécessaire à l’examen de la réclamation.

Professionnel répondant des garanties légales

Les Coquetteries de Nanas – Jennifer CAILLOL, Entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@lescoquetteriesdenanas.fr

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Lorsqu’un Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Lorsque le consommateur demande la réparation du Produit mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, n’intervient pas dans le délai légal ou lorsque la non-conformité persiste, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Le consommateur ne peut toutefois pas obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de conserver le Produit et obtenir une réduction du prix, ou de restituer le Produit et obtenir le remboursement du prix.

La mise en œuvre de cette garantie suppose que les conditions prévues par la loi soient réunies. Le Client devra fournir les éléments permettant d’établir l’existence du vice invoqué.

Examen du Produit

Toute demande formulée au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés pourra faire l’objet d’un examen du Produit concerné afin de déterminer l’origine, la nature et les circonstances du défaut ou de la détérioration constatée.

Lorsque cet examen le nécessite, Les Coquetteries de Nanas pourra demander au Client de retourner le Produit concerné, selon les modalités qui lui seront communiquées.

Le résultat de cet examen permettra de déterminer les suites à donner à la demande, sans préjudice des droits légaux du Client et des règles applicables à chacune des garanties.

Si la garantie légale de conformité est applicable

Si l’examen confirme que le défaut relève de la garantie légale de conformité, la mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client, conformément à la réglementation applicable.

Selon la situation et dans les conditions prévues par la loi, le Produit pourra notamment être réparé ou remplacé.

En cas de réparation, le Produit réparé sera renvoyé au Client sans frais.

En cas de remplacement, le Produit de remplacement sera adressé au Client sans frais, conformément aux dispositions légales applicables.

Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourra également intervenir.

Si la détérioration est imputable au Client

Si, après examen, il est établi que la détérioration résulte notamment d’une mauvaise utilisation, d’un accident, d’un choc, d’un entretien inadapté ou du non-respect des consignes d’entretien communiquées, et qu’elle ne relève pas d’une garantie légale, la prise en charge au titre de cette garantie pourra être refusée.

Le Client sera informé du résultat de l’examen.

Le Produit restera à sa disposition et pourra lui être réexpédié à sa demande.

Dans ce cas, les frais de renvoi du Produit au Client pourront être mis à sa charge. Le montant de ces frais lui sera communiqué avant toute réexpédition.

Aucune réparation payante ou autre intervention ne sera effectuée sans information et accord préalable du Client.

Mise en œuvre des garanties et modèles de demande

Pour toute demande concernant la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés, le Client doit contacter :

Les Coquetteries de Nanas – Jennifer CAILLOL, Entrepreneur individuel (EI)
E-mail : contact@lescoquetteriesdenanas.fr

Afin de formaliser et de faciliter le traitement de sa demande, un modèle de courrier correspondant à la garantie concernée est mis à disposition du Client :

• Demande au titre de la garantie légale de conformité ;
• Demande au titre de la garantie contre les vices cachés.

Le Client est invité à compléter le modèle correspondant et à le retourner par e-mail à Les Coquetteries de Nanas, accompagné des informations et justificatifs utiles à l’examen de sa demande.

Si le Client contacte Les Coquetteries de Nanas sans avoir complété le modèle correspondant, celui-ci pourra lui être transmis par retour d’e-mail afin qu’il le complète et le retourne.

Selon la situation, pourront notamment être demandés :

• le numéro de commande ;
• l’identification du Produit concerné ;
• une description précise du problème rencontré ;
• la date de constatation ou de découverte du défaut ;
• les circonstances dans lesquelles le problème a été constaté ;
• des photographies du Produit et, lorsque cela est pertinent, de son emballage ;
• tout autre justificatif utile à l’examen de la demande.

Lorsque cela est nécessaire à l’examen de la demande, le retour du Produit pourra également être demandé au Client, selon les modalités qui lui seront communiquées.

L’utilisation de ces modèles a pour objet de faciliter le traitement administratif des demandes et ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du Client.

Les Coquetteries de Nanas s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la préparation, à la personnalisation et à l’expédition des Produits commandés.

La responsabilité de Les Coquetteries de Nanas ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un accident, d’une manipulation inadaptée, d’un mauvais entretien ou du non-respect des consignes d’utilisation ou d’entretien communiquées au Client, lorsque ces dommages ne résultent pas d’un défaut ou d’une non-conformité du Produit.

Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits et doit respecter les éventuelles précautions d’utilisation et d’entretien communiquées par Les Coquetteries de Nanas.

Les Coquetteries de Nanas ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site résultant notamment du réseau Internet, d’opérations de maintenance, de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, d’une intrusion extérieure ou de tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.

La responsabilité de Les Coquetteries de Nanas ne pourra être engagée lorsque l’inexécution ou le retard dans l’exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits du consommateur résultant des dispositions légales impératives, notamment ceux relatifs à la livraison, à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés.

Les Coquetteries de Nanas ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de force majeure empêchant temporairement l’exécution de la commande, les obligations concernées seront suspendues pendant la durée de l’empêchement, conformément aux dispositions légales applicables.

Les Coquetteries de Nanas informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de sa commande.

Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la législation applicable.